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Conditions générales
Le(s) site(s) internet www.partissimo.be, www.partissimo.eu, www.partykit.be, www.partykit.eu, www.partykits.be et www.partykits.eu est/sont exploité(s) par Annabelle THONET, 13 rue de Neufchâtel, 1060 Bruxelles, Belgique, Numéro d'entreprise BE 0894594574, sous le nom commercial PARTISSIMO.
0.DEFINITIONS Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales: 1. APPLICATION ET DEROGATIONS Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des relations contractuelles entre parties et visent à définir les modalités de vente aux clients, essentiellement par le site Partissimo, Partissimo ne possédant pas de magasin en dehors du site Partissimo. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. Le fait de s'inscrire comme client sur le site Partissimo entraîne l'acceptation expresse des présentes conditions générales qui doivent être lues et acceptées avant de passer commande sur le site Partissimo. Les présentes conditions générales peuvent être relues à tout moment directement sur le site Partissimo. 2. OFFRES ET CONFIRMATIONS DE COMMANDES Le client accepte que toute commande placée sur le site Partissimo est un bon de commande valide, autrement dit l'équivalent d'un bon de commande signé. Partissimo se réserve le droit d'accepter ou refuser tout bon de commande soumis via le site Partissimo. Le client déclare avoir la capacité de contracter aux présentes conditions générales, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale. Toute commande engage l’acheteur mais n’engage PARTISSIMO qu’après confirmation écrite, de sa part. Seules les offres écrites de PARTISSIMO sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. En l’absence d’indication de durée, les offres sont valables 15 jours. Passé ce délai et en cas de commande, PARTISSIMO se réserve le droit d’accepter ou non la commande ou d’en modifier les conditions. PARTISSIMO envoi au client un courrier électronique automatique de confirmation pour toute commande valablement effectuée sur le site Partissimo, sous réserve de validation de son paiement. Le paiement se fait par virement bancaire, un second courrier électronique sera expédié au client dès réception de son paiement par PARTISSIMO. Ces courriers électroniques sont expédiés sous réserve que l'adresse électronique que le client a indiquée dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur. 3. PRIX ET PRODUITS Les prix et tarifs incluent la TVA et les autres taxes qui seraient dues dans le pays du vendeur. Les éventuels droits d’importation qui seraient dus dans le pays de l’acheteur sont à la charge de ce dernier. Les prix affichés sur le site Partissimo sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée de plein droit. Les couleurs, le graphisme ainsi que certains accessoires peuvent changer, en fonctions des disponibilités de nos fournisseurs, sans avertissement préalable du client, mais tout en gardant le même style et le même esprit. 4. DELAIS DE LIVRAISON Les marchandises commandées sur le site Partissimo sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrables maximum après réception du paiement par PARTISSIMO, dans les limites de disponibilités des stocks. En cas de dépassement du délai d’expédition de 7 jours, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande sans frais ni compensation. Le délai moyen de livraison est d’environ J+1 à 5 jours ouvrables (suivant le pays et le mode de livraison), à compter de l’expédition. PARTISSIMO est tenu d’une obligation de résultat uniquement pour l’expédition des marchandises dans un délai de J + 5 jours ouvrables. 5. TRANSPORT PARTISSIMO fait livrer ses marchandises principalement en Belgique et dans l’Union Européenne (uniquement territoires continentales, donc hormis les territoires et domaines outre-mer) et propose les modes de livraison suivants: - la livraison standard: les marchandises sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le client par Service Taxipost. Le délai de livraison est généralement J+1 en Belgique. A l’étranger les délais sont fonction du pays de destination et seront communiqués par PARTISSIMO à la demande. - la livraison KIALA (uniquement pour une livraison en Belgique): le client choisit de faire livrer son colis de marchandises dans une librairie, une station service, un magasin proche de chez lui ou de son lieu de travail. Le client reçoit un e-mail dès que son colis est arrivé dans le point de livraison KIALA qu'il a désigné. Le client peut aller retirer son colis dans les 14 jours sur présentation d’une preuve d’identité au point KIALA de son choix. Frais de livraison s'élèvent à: - 7 € par Kiala pour la Belgique, - 8 € par Taxipost pour la Belgique, - 13 € pour le Luxembourg,- et les Pays-Bas, - 20 € pour le reste de l’Union Européenne (uniquement territoires continentales, donc hormis les territoires et domaines outre-mer). Le montant des frais de livraison est communiqué sur le site Partissimo avant la validation de la commande. 6. RESERVE DE PROPRIETE La propriété des marchandises livrées ne passe à l’acheteur qu’après acquittement de toutes ses obligations résultant de cette livraison, en particulier le paiement intégral des factures correspondantes. Jusqu’à ce moment, les marchandises ne pourront être données en gage ni vendues et le vendeur est en droit de reprendre ou d’exiger le retour des marchandises lui appartenant. Tous les risques que pourraient courir les marchandises sont toutefois supportés par l’acheteur dès qu’elle son mises à sa disposition. 7. AGREATION Les marchandises seront considérées comme agrées par le client si aucune réclamation n’a été formulée par lettre recommandée ou par courrier électronique (avec accusé de réception) dans les 2 jours de leur réception. 8. RESPONSABILITE, RECLAMATIONS, RETOURS L'acheteur a le droit de retourner la marchandise acheté sur le site Partissimo à PARTISSIMO dans les 7 jours qui suivent la livraison. A défaut de respecter ce délai, le vendeur n’acceptera plus aucune réclamation ni le retour de marchandise. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Le remboursement des articles retournés sera effectué au plus tard 30 jours après réception de ceux-ci. Les frais de port initiaux seront remboursés uniquement si le retour résulte d'une erreur de la part du vendeur. 9. FORCE MAJEURE En cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires, rendant impossible la production et/ou la livraison par le PARTISSIMO ou ses fournisseurs, telles que manque de matières premières, difficultés de transport ou conflits de toute sortes (guerre, grève, lock-out, occupation illicite de locaux…), le vendeur se réserve le droit de renoncer entièrement ou en partie aux contrats, ou de reporter la livraison à une date ultérieure à celle qui était convenue, sans que l’acheteur n’ait le droit de réclamer une indemnisation. 10. PAIEMENT Sauf dérogation expresse et écrite, toutes les factures sont payables à la commande. a. Paiement par virement bancaire: Dès que le client a finalisé sa commande, il reçoit un courrier électronique de Partissimo dans lequel figurent les coordonnées bancaires, la somme à payer et la référence à inclure. b. Paiement en ligne par la plate-forme sécurisée Ogone : pas encore disponible. Par carte de crédit VISA 11. DEFAUT DE PAIEMENT Tout montant non payé à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % par an. En outre, toute facture qui ne sera pas payée entièrement à l’échéance sera majoré de plein droit de 10% avec un minimum de 50 EUR, à titre d’indemnisation forfaitaire et irréductible pour nos frais administratifs et divers liés à la récupération des montants dus. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance confère au vendeur de droit de résilier immédiatement tous les contrats en cours et rend immédiatement exigible le paiement des autres factures, même celles non échues. 12. RESOLUTION OU RUPTURE Les stipulations qui précèdent ne signifient aucunement que le vendeur renonce à son droit de réclamer, à sa convenance, en cas de non-paiement, la rupture et/ou la résiliation de plein droit de la vente aux frais de l’acheteur, majorés de dommages et intérêts. Dans le cas où une vente serait résolue en tout ou en partie suite à une faute ou à une négligence quelconque de l’acheteur, celui-ci sera redevable d’un dédommagement évalué forfaitairement et irréductiblement à 20 % du montant de la vente ou de la partie résolue de celle-ci, sans préjudice du droit de réclamer le remboursement de tout autre dommage et de frais à exposer pour entrer en possession des biens et/ou de les remettre dans leur état original. En cas de défaillance du vendeur de remplir ses propres obligations, l’acheteur aura droit au même dédommagement que le vendeur dans le cas contraire.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE Les marques PARTISSIMO® et La livraison des marchandises n’implique aucune cession des droits d’auteur sur celles-ci. Les droits d’auteur sur les produits vendus restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Ni les marchandises fournies par le vendeur ni une quelconque partie constituant une partie essentielle des designs ne peuvent être reproduites sans le consentement écrit et préalable du titulaire. 14. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE COMPETENCE Toute contestation entre le vendeur et l’acheteur au sujet du contrat et de son exécution est régie par la loi belge en général et par les présentes conditions de vente en particulier. Le présent contrat ne sera pas régi par la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises. En cas de contestation, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents et la procédure judiciaire sera (pour autant que possible) en langue française. Il est expressément indiqué qu'en cas de litige, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée par les parties. Dernière mise à jour: 27 septembre 2009 |
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